Le besoin
- Objet
- Missions d'assistance des actions foncières sur le site pilote de la bassée
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en oeuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-99002 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 349 830 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-25906
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-25906 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 février 2018
- Dernière publication
- 24 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPTB Seine Grands Lacs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-25906, paru le 24 février 2018