Accueil › Appel d'offres 18-25488
Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la regie des transports metropolitains
Régie des transports de MarseilleProcédure négociéeServices
Attribué5,1 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juin 2018
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la regie des transports metropolitains
- Description
- L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public (ci-après 'DRMP'). En vertu des articles 78 et 80 du DRMP, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 4.000.000 euros HT sur 6 ans et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six (6) ans, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre de services, qui se réfère au CCAG/FCS.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-94167 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-25488
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-25488 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2018
- Dernière publication
- 23 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-25488, paru le 23 février 2018