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Assurance des risques statutaires
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué48,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 juillet 2018
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986, ainsi que de ses propres agents.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-130665 (nouvel onglet)paru le 21 septembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 48,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-25145
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-25145 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2018
- Dernière publication
- 23 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion des bouches-du-rhone
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-25145, paru le 23 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)