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accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de bureau de contrôle technique pour les besoins du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom et ses prestations annexes
Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Dechets et Ordures Menageres (siredom) - Agence Sud FraProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de bureau de contrôle technique pour les besoins du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom et ses prestations annexes
- Description
- La présente consultation porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi no78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.111-23 à 26 et R.111-29 à 42 du code de la construction et de l’habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique et approuvé par le décret no99-443 du 28 mai 1999, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.Le ou les contrôleur (s) technique(s) devront être agréés par le Ministère de la construction (art L.111-29 du Code de la construction et de l’Habitat).
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le pouvoir adjudicateur informera le cas échéant de la non reconduction du présent accord-cadre au plus tard le 31 octobre de l’année en cours. »
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-25143
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-25143 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2018
- Dernière publication
- 23 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siredom
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-25143, paru le 23 février 2018