ac mono-attributaire relatif à des missions de coordination, sécurité et protection de la santé pour les besoins du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix/siredom et ses prestations annexes

Objet

ac mono-attributaire relatif à des missions de coordination, sécurité et protection de la santé pour les besoins du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix/siredom et ses prestations annexes

Description

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, le syndicat est susceptible de recourir à des missions de sécurité et protection de la santé (SPS) conformément aux dispositions du code du travail.Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultants de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l’utilisation de moyens communs.La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories. La réglementation définit TROIS (03) catégories selon le niveau de coordination exigé.L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) ans

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le pouvoir adjudicateur notifiera le cas échéant sa décision de non reconduction au plus tard le 31 octobre de l’année en cours. »

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Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis