Accord-cadre multi-attributaires pour l'exploitation de services spécifiques de transports pour les élèves handicapés

Objet

Accord-cadre multi-attributaires pour l'exploitation de services spécifiques de transports pour les élèves handicapés

Description

Le Département de l'Ardèche souhaite confier à plusieurs prestataires l'exécution de services de transport pour les élèves handicapés à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur dans, ou, en dehors du territoire départemental de l'Ardèche. Pour ce faire, le département, en tant que pouvoir adjudicateur, lance la présente consultation. A titre d'information, et sans que cela n'engage le Département de l'Ardèche, le nombre d'élèves en situation de handicap transporté était de 233 en 2015-2016 et 246 en 2016-2017. Appel d'offre ouvert passé en application des articles 25, 66, 67, 68, et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour garantir le service public, ce marché est attribué à plusieurs prestataires pour chacun des lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Ardèche (07)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis