Prestations de classes de découverte. Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics. En effet les p..

Objet

Prestations de classes de découverte. Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics. En effet les p..

Description

Prestations de classes de découverte. Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics. En effet les prestations de classes de découverte sont visées par les codes CPV suivants :-Services de centres de vacances (code CPV 55242000)-Services récréatifs, culturels et sportifs (code CPV 92 000000) Il s'agit de services sociaux et autres services spécifiques visés dans la liste publiée au Journal Officiel de la République (catégorie 7, services d'hôtellerie et de restauration et catégorie 2, services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) pouvant être passés en procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.

Lieu d'exécution

Caluire et cuire, 69300 · département : Rhône (69)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée