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Marché 2018-04 : Accord-Cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public des affaires et en droit social.

Regie Regionale des Transports des Hauts-De-FranceProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 février 2018

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Méthode

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Le besoin

Objet
Marché 2018-04 : Accord-Cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public des affaires et en droit social.
Description
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public des affaires et en droit social.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
GAUCHY, 02430 · département : Aisne (02)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
130 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-24656
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-24656 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 février 2018
Dernière publication
20 février 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
R.T.A
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-24656, paru le 20 février 2018