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Service de prefinancement de la T2A
Centre Hospitalier Intercommunal CreteilProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Service de prefinancement de la T2A
- Description
- La présente consultation est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de pré-financement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHI de Créteil. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le CHIC sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de pré-financement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 2 fois par période de 12 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires et d'investissement, code 66100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-24443
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-24443 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2018
- Dernière publication
- 28 mars 2018
- Dernière correction
- 28 mars 2018
- SIRET de l'acheteur
- 26940115400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CH Intercommunal Creteil
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-41253, paru le 28 mars 2018