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Accord-cadre passé selon une procédure adaptée avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponse20 mars 2018clos, publié le 20 février 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre passé selon une procédure adaptée avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
Description: Accord-cadre passé selon une procédure adaptée avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 22, 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: La teste, 33164 · département : Gironde (33)

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Code CPV: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs, code 32230000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 32000000 (Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication