Accueil › Appel d'offres 18-24185
Marché public d'avocat pour la DDFIP04.
Dir Dep Fin Publiques Alpes Hte ProvenProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché public d'avocat pour la DDFIP04.
- Description
- La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 29 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Objet : représentation en demande et en défense de la DDFIP des Alpes de Haute-Provence, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel.Le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans.Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence 18-RéférenceMarche-Avocats.Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 30 mars 2018 à 11h30
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-24185
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-24185 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 février 2018
- Dernière publication
- 20 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-24185, paru le 20 février 2018