Prestations de services pour l'acquisition de titres de transport aérien pour le personnel du CHU de Rouen bénéficiant congés bonifiés à destination des DROM

Objet

Prestations de services pour l'acquisition de titres de transport aérien pour le personnel du CHU de Rouen bénéficiant congés bonifiés à destination des DROM

Description

La présente consultation concerne des prestations de services pour l'acquisition de titres de transport aérien pour le personnel du CHU du Rouen bénéficiant de congés bonifiés à destination de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte. Elle est passée selon la procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné. Le marché public est Mono-attributaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, code 63500000

Prix habituel

montants de référence du code 63500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte