gestion des dispositifs de l'épargne salariale perco/pee des collaborateurs de l'ancv

Objet

gestion des dispositifs de l'épargne salariale perco/pee des collaborateurs de l'ancv

Description

Le présent marché inclut les prestations de tenue de compte, de conservation et de gestion du :- Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ;- Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).à destination des salariés de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ci-après désignée " ANCV "). La désignation du prestataire auquel sera confié le marché, dans les conditions définies par les documents de la consultation, et l’éventuel transfert collectif des droits des épargnants qui résulterait de la désignation d’un prestataire différent du prestataire actuel, sont fondés sur la mise en œuvre par l’ANCV de ses obligations de publicité et de mise en concurrence issues de l’ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret d’application.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois, étant entendu que la durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans (48 mois). »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

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Code CPV

Services bancaires et d'investissement, code 66100000

Prix habituel

montants de référence du code 66100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis