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Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du sdis 77

SDIS77Procédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse9 avr. 2018clos, publié le 11 mars 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du sdis 77
Description: La présente consultation est régie par les dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. La consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.L’accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an. »
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-116103 (nouvel onglet)paru le 24 août 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	10 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2 730 €montant maximum prévu
	Lot 24 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	8 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6 245 €montant maximum prévu
	Lot 35 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	6 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4 154 €montant maximum prévu
	Lot 41 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	6 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	3 740 €montant maximum prévu
	Lot 54 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	8 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	11 645 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 128 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication