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Prestations d'enregistrement et de retranscription (audiotypie) des réunions des instances de l'Ina.
Institut National de l'AudiovisuelProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'enregistrement et de retranscription (audiotypie) des réunions des instances de l'Ina.
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire non alloti fixant l'ensemble des stipulations contractuelles. La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 50 000 euros HT, soit 200 000 euros HT pour toute sa durée d'exécution.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions aux articles 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive de douze (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. »
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Identité
- Code CPV
- Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, code 75112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75110000 (Services d'administration générale)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-23149
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-23149 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2018
- Dernière publication
- 18 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Institut National Audiovisuel - INA
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-23149, paru le 18 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)