Accueil › Gard › Services financiers… › Appel d'offres 18-22757
fourniture et gestion de titres dématérialisés
Communaute de Communes de Petite CamargueProcédure adaptéeServicesAnnulé
L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.
Date limite de réponseannulé, publié le 16 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 16 février 2018
- Parution
- 8 mars 2018
- Annulation
- 14 mars 2018
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 8 mars 2018 | Annulation | La présente consultation est annulée suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.Dans le cas de l'espèce, le motif est d'ordre juridique et technique, cette déclaration sans suite étant motivée par le fait de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.Il existe une contradiction entre les pièces du marché, notamment entre l'article 1.2 du règlement de consultation précisant le seuil maximum annuel de l'accord cadre et l'article 3.1 du CCP qui dispose que 'la valeur faciale des titres restaurant est fixée à 6 euros. Pour information, à titre indicatif et non contractuel , le nombre annuel de titres restaurant est estimé à 11 280(...)'.Or, 11 280 titres restaurantx6euro= 67 680 euro annuel.En outre, l'article 3.1 du CCP dispose 'qu'en cas de vol, destruction pendant le transport ainsi qu'en cas de dysfonctionnement de cartes, le titulaire devra remplacer celles-ci à ses frais sous 48 heures'. Il s'agit d'une erreur dans nos exigences techniques. | 18-32715 (nouvel onglet)corrige 18-22757 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 18-22757 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 16 février 2018 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-22757
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-22757 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 février 2018
- Dernière publication
- 8 mars 2018
- Dernière correction
- 8 mars 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes de Petite Camargue
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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