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fourniture et gestion de titres dématérialisés

Communaute de Communes de Petite CamargueProcédure adaptéeServicesAnnulé

L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.

Date limite de réponseannulé, publié le 16 février 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

16 février 2018
Parution
8 mars 2018
Annulation
14 mars 2018
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
8 mars 2018AnnulationLa présente consultation est annulée suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.Dans le cas de l'espèce, le motif est d'ordre juridique et technique, cette déclaration sans suite étant motivée par le fait de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.Il existe une contradiction entre les pièces du marché, notamment entre l'article 1.2 du règlement de consultation précisant le seuil maximum annuel de l'accord cadre et l'article 3.1 du CCP qui dispose que 'la valeur faciale des titres restaurant est fixée à 6 euros. Pour information, à titre indicatif et non contractuel , le nombre annuel de titres restaurant est estimé à 11 280(...)'.Or, 11 280 titres restaurantx6euro= 67 680 euro annuel.En outre, l'article 3.1 du CCP dispose 'qu'en cas de vol, destruction pendant le transport ainsi qu'en cas de dysfonctionnement de cartes, le titulaire devra remplacer celles-ci à ses frais sous 48 heures'. Il s'agit d'une erreur dans nos exigences techniques.18-32715 (nouvel onglet)corrige 18-22757

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-22757 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 16 février 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-22757
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-22757 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 février 2018
Dernière publication
8 mars 2018
Dernière correction
8 mars 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Communes de Petite Camargue
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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