conception, financement, construction et exploitation d'un crématorium et d'un jardin du souvenir, par voie de gestion déléguée.

Objet

conception, financement, construction et exploitation d'un crématorium et d'un jardin du souvenir, par voie de gestion déléguée.

Description

Conception, financement, construction et aménagement d’un crématorium, de ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par le concédant,L’exploitation du crématorium aux risques et périls du concessionnaire et sous le contrôle du concédant,La conception, le financement, l’aménagement et la gestion du site cinéraire (jardin du souvenir) contigu au crématorium, les procédés d’identification des personnes, dont les cendres seront dispersées au Jardin du Souvenir (Article L.2223-2 du CGCT). Le délégataire le gère conformément au présent contrat. Il est autorisé à percevoir directement des redevances auprès des usagers, fixées au présent contrat. Il exploite le service à ses risques et périls. La commune conserve le contrôle de l’exécution du service et pourra exiger à cette fin la communication de tout renseignement qu’elle juge utile, notamment d’ordre financier. Le délégataire devra fournir un rapport annuel d’activité,rapport financier détaillé.

Durée

360 mois

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

22,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis