accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion de déchèteries mobiles sur…

Objet

accord-cadre mono-attributaire relatif à la gestion de déchèteries mobiles sur le territoire du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom et ses prestations annexes

Description

La présente consultation porte sur la gestion de DEUX (02) déchèteries sur le territoire du syndicat ainsi qu’accessoire la mise à disposition de bennes aux collectivités adhérentes et communes du territoire du syndicat.L’accord-cadre est passé sous forme d’appel d’offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l’accord-cadre ne permet pas de recourir à l’allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d’espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. prestations.A titre informatif, l'enveloppe financière annuelle affectée par l'Administration est de 80 000 euros HT.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 1er avril jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années civiles 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années.La décision de non reconduction interviendra au plus tard le 1er octobre de l’année en cours. »

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis