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accord cadre à bons de commande de prestations de services relatifs au recouvrement des dettes locataires sortis de partenord habitat.
Office Public de l'Habitat du NordProcédure ouverteServices
Attribué108 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 juin 2018
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre à bons de commande de prestations de services relatifs au recouvrement des dettes locataires sortis de partenord habitat.
- Description
- Le marché est conclu en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché sera conclu sur bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification, prévue en Mai 2018, avec possibilité de reconduction trois (3) fois douze mois. Le marché est conclu en multi-attribution. Il sera passé un marché distinct portant sur des prestations identiques à trois prestataires différents au maximum. Partenord Habitat émettra ses bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins, de façon à garantir à chaque attributaire un volume de sommes à recouvrer identique tout au long de l’exécution du marché. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d’un marché. Il s’agit d’un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel global en volume de sommes à recouvrer de 600 000 euros TTC et un montant maximum global en volume de sommes à recouvrer de 1 200 000 euros TTC.
- Début prévu
- 14 mai 2018
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sauf si PARTENORD HABITAT prend la décision de ne pas le reconduire. Dans ce cas, avant le 1er décembre de chaque année, PARTENORD HABITAT informera le titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, de sa décision de ne pas reconduire le marché pour une année. »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-90002 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 108 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des agences de recouvrement, code 79940000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79940000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-22057
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-22057 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2018
- Dernière publication
- 21 février 2018
- Dernière correction
- 21 février 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Partenord Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-23304, paru le 21 février 2018