inspections détaillées des ouvrages d'art pour la ville de troyes et troyes champagne métropole.

Objet

inspections détaillées des ouvrages d'art pour la ville de troyes et troyes champagne métropole.

Description

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Troyes et la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole visant à retenir un prestataire en capacité d’assurer l’inspection détaillée initiale ou périodique des parties aériennes et subaquatiques des ouvrages d’art de la ville de Troyes et de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole.La ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.L’accord-cadre pourra être modifié, selon les termes et conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas de réalisation de prestations similaires et supplémentaires, il sera fait également application des articles 139 et 140 du décret suscité.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Si un des membres du groupement décide de ne pas reconduire son accord-cadre, il adressera au titulaire, un mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction. »

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis