Accompagnement à la transformation des organisations

Objet

Accompagnement à la transformation des organisations

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26.I.1°) de l'Ordonnance, d'acquérir, par la passation de marchés subséquents, des prestations d'accompagnement destinées à tout organisme répondant à la qualité de Bénéficiaire. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de transformation des groupements hospitaliers de territoire et ce notamment dans le cadre de l'appel à projets financés par les ARS (cf.instruction du 6 novembre 2017 de la DGOS). Par ailleurs, la conclusion du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une offre globale d'accompagnement à la transformation proposée par le Resah aux Bénéficiaires; le Resah envisage de conclure prochainement d'autres accords-cadres dans divers des domaines d'accompagnement. Tous les lots données lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret no2016-360. Ils sont conclus sans montant minimum et maximum.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3fois, sur décision tacite, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée max ne peut excéder 4ans. En cas de non reconduction, le Resah prend par écrit la décision de ne pas reconduire et notifie au Titulaire la décision de non reconduction 3mois avant la fin de la durée de l'AC. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de conseil professionnel, code 85312320

Prix habituel

montants de référence du code 85312320

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis