Prestations d'exploitation des grues portuaires, de manutention et de transport.

Objet

Prestations d'exploitation des grues portuaires, de manutention et de transport.

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre et son marché subséquent portent "Prestations d'exploitation des grues portuaires, de manutention et de transport ". Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Brest, 29240 · département : Finistère (29)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité, code 50600000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50000000 (Services de réparation et d'entretien)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée