Groupement de commande - Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la CAMVS et de ses communes adhérentes

Objet

Groupement de commande - Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la CAMVS et de ses communes adhérentes

Description

Groupement de commande de Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre et de ses communes adhérentes.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016Montant minimum sur 36 mois : 40 000,00 euro HT

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Photocopieurs, code 30121100

Prix habituel

montants de référence du code 30121100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis