Accord cadre pour des prestations d'études topographiques

Commune de Saint EtienneProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà Declic Sarl, entreprise retenue non identifiée et 1 autre

Date limite de réponse15 mars 2018clos, publié le 14 février 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre pour des prestations d'études topographiques
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 Ii 3 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 euros Ht.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018.Le marché subséquent no1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30 juin 2019
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-115513 (nouvel onglet)paru le 16 août 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	Declic Sarl (taille déclarée : PME)	26 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu
	Marché6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu
	Marché6 offres reçues	Activ'Reseaux Btlm Sarl (taille déclarée : PME)	26 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu
	Marché6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu
	Marché6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication