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Mission SPS niveau 1 pour l'opération de réhabilitation et d'agrandissement des groupes scolaires Anatole France et Jules Ferry à Vendôme

Commune de VendomeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2018

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Méthode

Le besoin

Objet
Mission SPS niveau 1 pour l'opération de réhabilitation et d'agrandissement des groupes scolaires Anatole France et Jules Ferry à Vendôme
Description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour l'opération de réhabilitation et d'agrandissement des groupes scolaires Anatole France et Jules Ferry à Vendôme conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-20158
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-20158 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 février 2018
Dernière publication
12 février 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Vendôme
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-20158, paru le 12 février 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)