Accueil › Appel d'offres 18-20054
Représentation en demande et en défense de la DRFiP 21, assistance et conseil pour le recouvrement des créances de l'État, des collectivités locales et des EP (1ère instance et appel).
Dir Reg Fin Publiques Bourgogne FranchProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Représentation en demande et en défense de la DRFiP 21, assistance et conseil pour le recouvrement des créances de l'État, des collectivités locales et des EP (1ère instance et appel).
- Description
- La présente consultation a pour objet la représentation en demande et en défense de la DRFiP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, ainsi que l'assistance et le conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'État, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel.Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-20054
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-20054 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 février 2018
- Dernière publication
- 12 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-20054, paru le 12 février 2018