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Accord-cadre alloti de conseil juridique et de représentation en justice : - Lot 1 : droit public général conseil et représentation en justice- Lot 2 : droit de la fonction publique conseil et re..

Etablissement publicProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse7 mars 2018clos, publié le 12 février 2018

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Le besoin

Objet: Accord-cadre alloti de conseil juridique et de représentation en justice : - Lot 1 : droit public général conseil et représentation en justice- Lot 2 : droit de la fonction publique conseil et re..
Description: Accord-cadre alloti de conseil juridique et de représentation en justice : - Lot 1 : droit public général conseil et représentation en justice- Lot 2 : droit de la fonction publique conseil et représentation en justice- Lot 3 : droit de la propriété industrielle conseil et représentation en justice- Lot 4 : droit fiscal conseil - Lot 5 : droit relatif à la protection des données personnelles conseil - Lot 6 : droit de la propriété intellectuelle représentation en justice
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: social

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Code CPV: Services de la justice, code 75230000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75200000 (Prestations de services pour la collectivité)
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication