Entretien des espaces verts des services et établissements publics de l'état de la région grand est

Objet

Entretien des espaces verts des services et établissements publics de l'état de la région grand est

Description

Les services déconcentrés et établissements publics de l'État dans la région Grand-Est mutualisent leurs besoins communs en matière d'entretien des espaces verts. Pour ce faire, il a été décidé de passer un accord-cadre régional alloti d'entretien des espaces verts. Le pouvoir adjudicateur est l'État. Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) chargé de coordonner les besoins et de la passation de l'accord-cadre pour le compte des services déconcentrés de l'État et des Établissements public en Grand-Est est le Préfet de région Grand-Est. Il est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque service déconcentré et établissement public conclut un marché subséquent et s'assure de l'émission des bons de commande et de leur bonne exécution.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente. La date maximum de fin de contrat est fixée au 31 juillet 2021. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte