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accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le patrimoine: nantes métropole, les communes membres, le ccas de carquefou le ccas de nantes, nantes métropole habitat

Nantes MétropoleProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse12 mars 2018clos, publié le 11 février 2018

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Le besoin

Objet: accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le patrimoine: nantes métropole, les communes membres, le ccas de carquefou le ccas de nantes, nantes métropole habitat
Description: Le présent accord-cadre de fournitures à pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de " Membres " d’un groupement de commandes, et la fourniture de services associés, en application d’un accord-cadre multi-attributaires et d’un marché subséquent conclu pour chaque lot sur le fondement de celui-ci. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Le nombre d’attributaires pour chacun des lots est limité à 5.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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