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concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion de la fourrière automobile de la commune de cavaillon
Commune de CavaillonServices
Attribué260 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 mai 2018
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion de la fourrière automobile de la commune de cavaillon
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion, sur le territoire de la Commune de CAVAILLON, d’une fourrière automobile destinée à l’enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules (y compris des épaves ou hors d’usage) dont le stationnement est en infraction au regard des dispositions du Code de la route et/ou aux règlements de police et compromet la sécurité des usagers, la tranquillité ou l’hygiène publique, la conservation ou l’utilisation normales des voiries ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances.Le concessionnaire devra être titulaire, durant toute la durée de la convention, de l’agrément relatif aux activités de gardien de fourrière délivré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, tel que précisé à l’article R.325-24 du Code de la route.
- Début prévu
- 1er août 2018
- Lieu d'exécution
- département : Vaucluse (84)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-96144 (nouvel onglet)paru le 13 septembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 22 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 259 787 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 259 787 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-18549
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-18549 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2018
- Dernière publication
- 15 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cavaillon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-18549, paru le 15 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)