Le besoin
- Description
- A l’issue de la procédure de mise en concurrence, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue. En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance annuelle d’occupation du domaine public qui ne pourra être inférieure à 13 200 euros. Il pourra proposer en plus de cette redevance un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. annuel de l’exploitation. La conventionest conclue pour une durée déterminée de cinq ans, laquelle commencera à courir le 1er avril 2018.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Morbihan (56)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-18461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-18461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 février 2018
- Dernière publication
- 3 mars 2018
- Dernière correction
- 3 mars 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Vannes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-29528, paru le 3 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)