Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau Ii et Iii pour les chantiers de bâtiment

Objet

Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau Ii et Iii pour les chantiers de bâtiment

Description

Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment conformément aux dispositions de la loi no 93-148 du 31 décembre 1993 et aux textes pris pour son application (décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 et no 2003-68 du 24 janvier 2003Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 à 68, 78 du Dmp 2016.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le Pa doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'Ac ; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le Pa décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte