Groupement de commande Codah/Ville du Havre/Commune de Rolleville/Commune d'Epouville/Commune de Sainte-Adresse/Commune de Manéglise- Acquisition d'habillement et articles de prote

Date limite de réponse15 févr. 2019clos, publié le 29 décembre 2018

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Le besoin

Objet: Groupement de commande Codah/Ville du Havre/Commune de Rolleville/Commune d'Epouville/Commune de Sainte-Adresse/Commune de Manéglise- Acquisition d'habillement et articles de prote
Description: - L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1er juin 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 mai 2020. Il sera reconductible une fois par tacite reconduction par période d'un an, soit pour une durée maximale jusqu'au 31 mai 2021. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret du 25 mars 2016.- L'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2 - Etendue de la consultation du règlement de la consultation
Durée: 12 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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