Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques en droit des baux et notamment en : " droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation s

Date limite de réponse24 janv. 2019clos, publié le 27 décembre 2018

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques en droit des baux et notamment en : " droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation s
Description: Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques en droit des baux et notamment en : " droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre ".L'Accord-cadre ne pourra être attribué qu'à des professionnels autorisés à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du contrat.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Drancy, 93700 · département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-181206
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-181206 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 27 décembre 2018
Dernière publication: 27 décembre 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: OPHLM de Drancy
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-181206, paru le 27 décembre 2018