Marché réservé : entretien des espaces verts des sites d'eaux pluviales et potable et des réseaux d'assainissement du GrandAngoulême

Objet

Marché réservé : entretien des espaces verts des sites d'eaux pluviales et potable et des réseaux d'assainissement du GrandAngoulême

Description

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. En application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 26 juillet 2015, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. »

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis