Accueil › Appel d'offres 18-180513
Assistance, représentation et conseil juridique pour l'Institut National de la Propriété Industrielle dans les domaines du droit qui composent son activité.
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance, représentation et conseil juridique pour l'Institut National de la Propriété Industrielle dans les domaines du droit qui composent son activité.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-119862 (nouvel onglet)paru le 1er août 2019 | Lot 1 : Droit des contrats publics, droit public général, droit de la responsabilité administrativemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit commercial y compris droit des obligations et des contrats, Droit des assurances, Droit de la propriété industrielle, Droit des nouvelles technologies, Droit immobilier | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Prestations liées au contentieux avec les agents. Études et conseils sur certains dossiers dans le domaine des ressources humaines et de la gestion sociale et du personnel.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-180513
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-180513 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 décembre 2018
- Dernière publication
- 26 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-180513, paru le 26 décembre 2018