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Concession aménagement

commune de BiasServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concession aménagement
Description
La présente consultation est organisée en application de la procédure simplifiée prévue à l'article 10 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, et repris aux articles R. 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme.La future concession d'aménagement prendra la forme d'un lotissement à vocation d'habitat situé derrière la Mairie, ayant pour objectif l'accueil de nouveaux habitants.
Lieu d'exécution
département : Landes (40)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel
montants de référence du code 71400000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-179704
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-179704 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 décembre 2018
Dernière publication
21 décembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-179704, paru le 21 décembre 2018