Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au centre d'accueil de jour "les marronniers"

Objet

Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au centre d'accueil de jour "les marronniers"

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l’article 4 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Début prévu

1er avril 2019

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2019 jusqu’ au 31 décembre 2019. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2020.Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s'opposer à sa reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis