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Délégation du service public d'eau potable de la commune d'Espira de l'Agly

Perpignan Méditerranée CommunautéServices

Date limite de réponse13 févr. 2019clos, publié le 21 décembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Délégation du service public d'eau potable de la commune d'Espira de l'Agly
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : la gestion du patrimoine du service remis au Délégataire incluant l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; la gestion des relations entre les abonnés et le service ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, et tout particulièrement de disposer des informations nécessaires à la gestion préventive de son patrimoine.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).Il s'agit d'une procédure ouverte
Début prévu: 1er janvier 2020
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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