Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune d'Espira de l'Agly

Objet

Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune d'Espira de l'Agly

Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation,dont notamment:la gestion du patrimoine du service remis au Délégataire incluant les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées,l'évacuation des sous-produits d'épuration,la gestion de l'ensemble des relations entre les usagers et le service,l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service et tout particulièrement de disposer des informations nécessaires à la gestion préventive de son patrimoine,la prise en charge financière des couts de traitement des boues auprès du Sydetom 66.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 01/02/2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales(Cgct). Il s'agit d' une procédure ouverte

Début prévu

1er janvier 2020

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

Services

Procédure

non renseignée