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Services bancaires 2018-GR-06
Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de NormandieProcédure ouverteServices
Attribué255 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 mars 2019
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Services bancaires 2018-GR-06
- Description
- Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement : la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, la gestion de " comptes courants ", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "), la mise à disposition par le titulaire de services associés. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : Urssaf de Haute-Normandie Urssaf de Basse-Normandie L'Urssaf de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er avril 2019, reconductible deux fois par période annuelle. La durée maximale est de quatre ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-47461 (nouvel onglet)paru le 28 mars 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 254 936 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires, code 66110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-179312
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-179312 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2018
- Dernière publication
- 23 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- URSSAF Haute Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-179312, paru le 23 décembre 2018