L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux de dépollution et de désamiantage d'installations techniques d'essais ou de locaux techniques sur les sites de DGA Essais propulseurs e

Objet

L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux de dépollution et de désamiantage d'installations techniques d'essais ou de locaux techniques sur les sites de DGA Essais propulseurs e

Description

L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux de dépollution et de désamiantage d'installations techniques d'essais ou de locaux techniques sur les sites de DGA Essais propulseurs et de DGA Techniques Hydrodynamiques. Le marché comporte 2 types de prestations :- la réalisation de travaux identifiés de désamiantage d'installations techniques d'essais et de locaux techniques incluant, le cas échéant, le remontage des installations. - La réalisation de travaux non encore identifiés de désamiantage d'installations techniques d'essais et de locaux techniques pendant la période de validité de l'accord-cadre.Les interventions s'effectuent uniquement en sous-section 3.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance no2015_899 du 23 juillet 2015 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.---------------Phase de candidature uniquement :---------------la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de désamiantage, code 45262660

Prix habituel

montants de référence du code 45262660

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée