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concessions des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Ville de LibourneServices

Date limite de réponse24 janv. 2019clos, publié le 23 décembre 2018

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Le besoin

Objet: concessions des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description: La présente consultation vise à désigner le ou les futurs concessionaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Ville de Libourne à compter du 1er /07/2020. Elle est passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au a) du 2° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, qui ont, quelle que soit leur valeur estimée, pour objet une activité relevant du 3° du I de l'article 11 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016.La procédure est restreinte.
Début prévu: 1er juillet 2020
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
Prix habituel: montants de référence du code 65100000
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 15,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication