accord-cadre à bons de commande - prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques

Objet

accord-cadre à bons de commande - prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques

Description

Accord-cadre à bons de commande-Prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande composé des collectivités suivantes : Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD), Communes d’Anhiers, d’Arleux, Cuincy, Douai, d’Erchin, d’Esquerchin, d'Estrées, Férin, Flers en Escrebieux, Flines les Râches, Fressain, Guesnain, Lambres lez Douai, Marcq en Ostrevent, Râches, Roucourt, Villers au Tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l’article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation , attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de non reconduction, l’accord cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. »

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Code CPV

Services de balayage des rues, code 90612000

Prix habituel

montants de référence du code 90612000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

665 850 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis