Accord cadre de prestations d'organismes qualifiés agréés

TransamoProcédure négociéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, Certifer SA

Date limite de réponse30 janv. 2019clos, publié le 21 décembre 2018

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Le besoin

Objet: Accord cadre de prestations d'organismes qualifiés agréés
Description: Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la mission d'OQA conformément à la référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Ces prestations sont réservées à des organismes qualifiés agrées selon la loi no2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité? des infrastructures et systèmes de transport (dite loi SIST) et selon le décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité? des transports publics guides (l'expert est défini comme un OQA).
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-118665 (nouvel onglet)paru le 1er août 2019	Lot Amarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	29 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot B	Certifer SA (taille déclarée : pas une PME)	29 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
Prix habituel: montants de référence du code 71317000
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée

Référence, sources et dates de publication