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Accord-Cadre À bons de commande mission de consultation juridique, assistance et conseil 8 lots
Conseil Régional de la RéunionProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre À bons de commande mission de consultation juridique, assistance et conseil 8 lots
- Description
- Face à la complexité croissante du droit et des risques encourus dans l'exercice de ses compétences, la Région Réunion entend assurer à son action administrative une parfaite sécurité juridique. Elle souhaite donc disposer d'une assistance juridique, en dehors de toute procédure juridictionnelle avérée ou fort probable, auprès de prestataires spécialisés dans les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales à l'aune des compétences régionales) et du droit privé (droit civil / commercial / pénal).
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 3 fois par tacite reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-177472
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-177472 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2018
- Dernière publication
- 21 décembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-177472, paru le 21 décembre 2018