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Concession de service public pour le transport urbain, non-urbain, interurbain et scolaire sur le ressort territorial de Terres Touloises

CC Terres TouloisesServices

Attribué14,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concession de service public pour le transport urbain, non-urbain, interurbain et scolaire sur le ressort territorial de Terres Touloises
Description
Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public passée en application de l'ordonnance du 29.01.2016, du décret du 1.02.2016 et des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l'exploitation des services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de Terres Touloises. L'activité confiée au concessionnaire comprend des services de transport urbains, non urbains et interurbains, méridiens, des services de transport scolaire et des services de transport à la demande.Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation, la commercialisation et la promotion du réseau dans les conditions précisées dans le futur contrat. Il portera les investissements nécessaires à l'exploitation du service, notamment en termes de matériel roulant et de dépôt bus.
Début prévu
1er janvier 2020
Lieu d'exécution
département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-178389 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée3 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce14,8 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
15,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-177442
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-177442 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 décembre 2018
Dernière publication
21 décembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-177442, paru le 21 décembre 2018