Délégation de service public sous forme d'affermage relative à la gestion de trois établissements d'accueil du jeune enfant : Saint-Bonnet-le-Château, Marcilly-le-Châtel et Sainte-

Objet

Délégation de service public sous forme d'affermage relative à la gestion de trois établissements d'accueil du jeune enfant : Saint-Bonnet-le-Château, Marcilly-le-Châtel et Sainte-

Description

Le délégataire a pour mission d'assurer la gestion continue du service délégué dans les conditions prévues par le contrat, dans le respect de la règlementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition dans une parfaite transparence technique et financière. Le délégataire est chargé d'exécuter les missions décrites à l'article 2 du contrat et notamment : - la fourniture des repas ; - la mise en oeuvre d'un projet pédagogique ; - la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels et des locaux - l'obtention des autorisations nécessaires ; - l'accueil des enfants ; - le respect a minima des dispositions légales et règlementaires ; - la gestion des relations avec les usagers ; - la facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers ; - la sécurité des usagers

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis