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Gestion Deleguee Par Voie De Concession Du Service Public De Distribution De Gaz Naturel Par Reseau Sur La Commune Non Encore Alimentee De Loisin (74)

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Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2018

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Méthode

Durée360 mois

Le besoin

Objet
Gestion Deleguee Par Voie De Concession Du Service Public De Distribution De Gaz Naturel Par Reseau Sur La Commune Non Encore Alimentee De Loisin (74)
Description
La convention sera conclue en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.Le réseau devra impérativement être raccordé depuis la canalisation de gaz naturel située sur Loisin (canalisation de transport existante, convertie depuis 2017 en moyenne pression Mpb-4bars, traversant Loisin et reliant les communes voisines de Machilly, Veigy-Foncenex et Douvaine déjà alimentées en gaz naturel) au titre de Grd de rang 1. Cette canalisation de fait pas partie du périmètre de la nouvelle desserte.La convention comprendra les éléments listés dans la pièce jointe 'Aapc Loisin'
Durée
360 mois
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)

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Identité

Code CPV
Réseaux de distribution de gaz, code 44161110
Prix habituel
montants de référence du code 44161110
Nature
Travaux
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-17701
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-17701 ↗
Première parution
6 février 2018
Dernière publication
6 février 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-17701, paru le 6 février 2018