Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban

Objet

Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban

Description

Le périmètre de la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban (1 517 habitants - population légale INSEE entrée en vigueur le 1er janvier 2017) fait l'objet d'une délégation de service public (DSP) de type concession. La DSP comprendra la réalisation et le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz naturel. Le périmètre concédé couvre l'intégralité du périmètre communal et les travaux de premier établissement devront couvrir a minima le centre bourg. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié

Lieu d'exécution

département : Ardèche (07)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, code 45231221

Prix habituel

montants de référence du code 45231221

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis